Les présentes Conditions Générales d’Encadrement ont pour objet de fixer les modalités de la prestation Encadrement / Coaching / Guiding / Stage VTT de la SARL N.K.Bike, ci-après « L’école » et de régir les relations avec le client, dénommé « le Client » pour les commandes réalisées sur le Site www.bikeexperience.fr, par mail, par téléphone, en boutique au 99 rue de la poste 74440 Taninges ou dans nos magasins partenaires et définissent les droits et obligations respectifs des parties.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa réservation. La demande de réservation par mail, par téléphone, via le Site internet bikeexperience.fr et le module de réservation en ligne vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
N.K.Bike se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les moniteurs de l’École sont diplômés d’État, syndiqués Moniteur Cycliste Français, et titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du VTT et de toutes les disciplines du cyclisme en cours de validité, et souscrivent chacun à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui les couvre dans l’exercice de leur fonction.
Il appartient au Client de souscrire une assurance de son choix qui le couvrira contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours). Le Client est seul responsable de son matériel. Les moniteurs de l’École ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
L’École est titulaire d’un contrat Allianz Actif Pro N° 62524828 Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle pour l’activité de Guide / Accompagnateur.
L’École se décharge de toute dommage sur le matériel transporté (vélos), il convient au propriétaire de vérifier si le vélo est bien installé sur la remorque de transport lors des prestations nécessitant du transport.
Les prestations proposées par l’École sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. l’École et les moniteurs ne pourront être tenus responsables en cas de variation minime entre les prestations proposées et la présentation qui en est faite sur le site, par mails, par messages ou par téléphone.
En réservant, le Client confirme avoir le niveau requis pour la prestation choisie. Il s’engage à écouter les conseils du moniteur pour assurer sa propre sécurité et celle du groupe.
La réservation se fait en ligne par via le système YoPlanning, accompagnée du paiement de l’intégralité de la prestation, via le système Payline, par virement bancaire, en espèces, chèques vacances ou Carte Bancaire directement en boutique. La passation de la commande manifeste l’acceptation des CGV. Les prestations sont réservées pour des dates fermes, ou sous forme de bons cadeaux.
Le Client a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes :
- plus de 7 jours avant la prestation : annulation sans motif et restitution de l’intégralité du montant.
- de 7 jours à 72 h avant la prestation : à titre de dédommagement l’École conserve 30 % du montant.
- moins de 72 h avant la prestation : l’intégralité de la prestation est due, conformément au tarif en vigueur le jour de la réservation. Les frais d’annulation ne seront pas retenus lorsque l’annulation est causée par la maladie ou accident dûment justifiée du Client sur présentation d’un certificat médical.
En cas d’absence du Client au départ du cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas changé contre un autre cours. La météo n’est en aucun cas une cause d’annulation d’une prestation dès lors que celle-ci est assurée par l’École.
L’École se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure comme par exemple, la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou en cas de très mauvaises intempéries. Dans ce cas, L’École proposera une autre date pour assurer la prestation réservée ou remboursera la totalité du montant précédemment versé à L’École.
Les moniteurs de L’École se réservent le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de la prestation. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Tout cours commencé est dû intégralement.
Les tarifs de L’Ecole sont présents sur le site www.bikeexperience.fr et sont affichés en boutique au 99 rue de la poste 74440 Taninges ou dans les boutiques partenaires.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’encadrement dispensée par un moniteur de L’École, le transport selon la prestation choisie à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, hébergement).
Pour l’accès aux remontées mécaniques, le client doit être en possession d’un forfait valide (sauf dans le cas d’un stage 4 jours ou 4 demi-journées lors duquel le forfait est fourni).
La location du vélo et matériel de protection n’est pas incluse dans les tarifs. Il est cependant possible de louer ce matériel dans la boutique au 99 rue de la poste 74440 Taninges ou dans nos boutiques partenaires.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à L’École avant ou au plus tard le jour même de la prestation, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage.
En conséquence de quoi, le Client autorise L’École à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être utilisées directement et sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de L’École.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de N.K.Bike dont le siège social est situé à Taninges.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, en s’adressant à N.K.Bike. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français et traité au tribunal de Bonneville. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèvent de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.